Conditions générales de vente

PRÉAMBULE : 

LA SOCIÉTÉ EST VENDEUR DE VÊTEMENTS SUR MESURE , DE PARFUM AINSI QUE LA RÉALISATION DE RETOUCHES , EXCLUSIVEMENT À DESTINATION DE CONSOMMATEURS, COMMERCIALISÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SON SITE INTERNET JUHARACOUTURE.COM. 

LA LISTE ET LE DESCRIPTIF DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS SUR LE SITE SUSMENTIONNÉ. 

ARTICLE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES S’APPLIQUENT À TOUTES LES COMMANDES PASSÉES PAR LE CLIENT (DÉNOMMÉE “ L’ACHETEUR” ) À WWW.JUHARACOUTURE.COM , SOCIÉTÉ  IMMATRICULÉ AU R.C.S D’ AMIENS SOUS LE NUMÉRO SIRET 94902318800012 , DÛMENT HABILITÉ AUX FINS DES PRÉSENTES.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉTERMINENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DE PRODUITS PROPOSÉS PAR LE VENDEUR . 

ILS S’APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES DE PRODUITS , EFFECTUÉS AU TRAVERS DU SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ QUI SONT PARTIE INTÉGRANTE DU CONTRAT ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR . 

EN UTILISANT WWW.JUHARACOUTURE.COM ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS PRÉSENTÉES DANS CE DOCUMENT (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE »).

VEUILLEZ VOUS ASSURER D’AVOIR BIEN LU ET COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE.

LE VENDEUR SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES PRÉSENTES , À TOUT MOMENT PAR LA PUBLICATION D’UNE NOUVELLE VERSION SUR SON SITE INTERNET, LA VERSION DES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI S’APPLIQUERA À VOTRE COMMANDE SERA CELLE FIGURANT SUR LE SITE  WWW.JUHARACOUTURE.COM AU MOMENT OÙ VOUS PASSEZ LA COMMANDE. CES CGV SERONT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET SUSMENTIONNÉ . 

LA SOCIÉTÉ S’ASSURE ÉGALEMENT QUE LEUR ACCEPTATION SOIT CLAIRE ET SANS RÉSERVE EN METTANT EN PLACE UNE CASE À COCHER ET UN CLIC DE VALIDATION . LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE , ET LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE . 

LA PRÉSENTATION DE PRODUITS OU SERVICES SUR LE SITE WWW.JUHARACOUTURE.COM À UN INSTANT DONNÉ N’IMPLIQUE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE CES PRODUITS OU SERVICES SERONT À TOUT MOMENT DISPONIBLES. NOUS NOUS RÉSERVONS EN EFFET LE DROIT D’INTERROMPRE LA VENTE DE TOUT PRODUIT À TOUT MOMENT.

ARTICLE 2. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISONS

LES PRIX DES PRODUITS VENDUS AU TRAVERS DU SITE INTERNET SONT INDIQUÉS EN EUROS , ILS SONT ÉGALEMENT INDIQUÉS EN EUROS SUR LA PAGE DE COMMANDE DES PRODUITS , ET HORS FRAIS SPÉCIFIQUES D’EXPÉDITION. JUHARACOUTURE.COM  SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT, MAIS LE PRODUIT SERA FACTURÉ SUR LA BASE DU TARIF EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE ET SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ. 

LES FRAIS DE LIVRAISON POUR CHAQUE COMMANDE SERONT AFFICHÉS LORS DU PROCESSUS DU PAIEMENT.  SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE LIVRER VOTRE COMMANDE DANS SA TOTALITÉ ET DEVONS PROCÉDER À PLUSIEURS LIVRAISONS, LES LIVRAISONS ULTÉRIEURES N’OCCASIONNERONT PAS DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES POUR VOUS. 

POUR LES PRODUITS EXPÉDIÉS HORS UNION EUROPÉENNE ET/OU DOM-TOM , LE PRIX EST CALCULÉ EN EUROS AUTOMATIQUEMENT SUR LA FACTURE .  DES DROITS DE DOUANES OU AUTRES TAXES OU DROITS D’IMPORTATION AFFÉRENTS À CE TYPE DE COMMANDE PEUVENT ÊTRE EXIGIBLES ET NE RELÈVENT PAS DU RESSORT DU VENDEUR , ILS SERONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR ET RELÈVENT ENTIÈREMENT DE SA RESPONSABILITÉ . 

ARTICLE 3. CONCLUSION DU CONTRAT 

POUR PASSER COMMANDE SUR JUHARACOUTURE.COM, LE CLIENT DEVRA SUIVRE UNE SÉRIE D’ÉTAPES SPÉCIFIQUES À CHAQUE PRODUIT OFFERT PAR LE VENDEUR POUR POUVOIR RÉALISER SA COMMANDE .

• CHOISIR LES PRODUITS SOUHAITÉS ET LES AJOUTER À SON PANIER (QUANTITÉS, RÉFÉRENCES..). LE CLIENT PEUT ACCÉDER À SON PANIER À TOUT MOMENT POUR LE MODIFIER ET/OU LE VALIDER. LE CLIENT VÉRIFIE SON PANIER, CONSULTE SON MONTANT TOTAL ET LES FRAIS DE LIVRAISON ET LE VALIDE AVEC LE BOUTON « COMMANDER ». 

• LE CLIENT DOIT SE CONNECTER À SON COMPTE AFIN DE S’IDENTIFIER. SI, LE CLIENT N’A PAS DE COMPTE. IL DEVRA EN CRÉER UN EN SUIVANT LA PROCÉDURE DE CRÉATION DE COMPTE INDIQUÉE PAR  WWW.JUHARACOUTURE.COM. 

• LE CLIENT DOIT CHOISIR SON ADRESSE DE LIVRAISON ET SON MODE DE PAIEMENT, AU MOMENT DE VALIDER LE RÉCAPITULATIF DE COMMANDE, LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSÉMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR SUR LE SITE.  LE CLIENT EST REDIRIGÉ VERS LE SITE SÉCURISÉ DE PAIEMENT (PAYPAL OU CB) 

LE CLIENT RECEVRA ALORS CONFIRMATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DU PAIEMENT DE LA COMMANDE AINSI QU’UN MAIL AUTOMATIQUE DE LA COMMANDE LA CONFIRMANT  AINSI QUE LA FACTURE LÉGALEMENT REQUISE.

POUR LES PRODUITS LIVRÉS , CETTE LIVRAISON SE FERA À L’ADRESSE INDIQUÉE PAR LE CLIENT , AUX FINS DE BONNE RÉALISATION DE LA COMMANDE, ET CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1316-1 DU CODE CIVIL , LE CLIENT S’ENGAGE À FOURNIR SES ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION VÉRIDIQUES .

LE VENDEUR SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE REFUSER LA COMMANDE , PAR EXEMPLE POUR TOUTE DEMANDE ANORMALE , RÉALISÉE DE MAUVAISE FOI OU POUR TOUT AUTRE MOTIF LÉGITIME . 

LE VENDEUR S’ENGAGE À HONORER LA COMMANDE DU CLIENT DANS LA LIMITE DES STOCKS DE PRODUITS DISPONIBLES UNIQUEMENT , À DÉFAUT  , LE VENDEUR EN INFORME LE CLIENT . 

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ ET DE VICES CACHÉS, LE VENDEUR REMBOURSE OU ÉCHANGE LES PRODUITS DÉFECTUEUX OU NE CORRESPONDANT PAS À LA COMMANDE . 

LE REMBOURSEMENT PEUT ÊTRE DEMANDÉ DE LA MANIÈRE SUIVANTE : EN CONTACTANT LE VENDEUR À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE SUIVANTE : JUHARA.COUTURE@GMAIL.COM

L’ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LA SOCIÉTÉ : “VENTE DE VÊTEMENTS SUR MESURE” , LESDITS VÊTEMENTS NE SONT EN AUCUN CAS NI REMBOURSABLE NI ÉCHANGEABLE . 

CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION, VOUS DISPOSEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR UN DROIT DE VOUS RÉTRACTER SUR LES PARFUMS DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS SANS EXPLICATIONS. LES PARFUMS DOIVENT ÊTRE RENVOYÉS DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE SANS AVOIR ÉTÉ UTILISÉS.

LES ARTICLES DOIVENT NOUS ÊTRE RENVOYÉS VIA LE TRANSPORTEUR MONDIAL RELAY (PHONE POINT NET: 54 AVENUE DE LA PAIX 80080 AMIENS OU DFLEURS: 138 AVENUE DE LA DÉFENSE PASSIVE, 80136 RIVERY) DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AU PLUS TARD 14 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU OU DES PARFUMS. NOUS PROCÉDERONS AU REMBOURSEMENT SUR LE MÊME MODE DE PAIEMENT QUE CELUI UTILISÉ POUR LA TRANSACTION INITIALE. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ SEULEMENT LORS DE LA RÉCEPTION DES PARFUMS RETOURNÉS OU D’UNE CERTIFICATION DE L’EXPÉDITION.

 

ARTICLE 4  : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX , LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ S’EFFECTUE À PARTIR DU MOMENT OÙ LE CLIENT À PAYER ET A VALIDÉ LA COMMANDE . 

ARTICLE 5.  MODALITÉS DE LIVRAISON 

LES LIVRAISONS SONT LIVRÉES À L’ADRESSE DE LIVRAISON  INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉLAI INDIQUÉ CI DESSOUS , CE DÉLAI NE PREND PAS EN COMPTE LE DÉLAI DE PRÉPARATION DE LA COMMANDE , EN PLUS DE LA CONFECTION SUR MESURE DU VÊTEMENT . LES VÊTEMENTS SONT LIVRÉS VIA LE SERVICE DE LIVRAISON DE COLISSIMO SANS SIGNATURE OU EN LIVRAISON MONDIAL RELAY EN POINT DE RELAIS AINSI QUE LE SERVICE CHRONOPOST ET ENFIN EN REMISE PROPRE EN AMIENS . 

JUHARA COUTURE S’EFFORCERA D’EXPÉDIER VOS COMMANDES DANS LES DÉLAIS INDIQUÉS ET DANS L’ORDRE DANS LEQUEL ELLES SONT PASSÉES. TOUTEFOIS , CES DÉLAIS SONT COMMUNIQUÉS À TITRE INDICATIF . SI LES DÉLAIS DÉPASSENT LES 30 JOURS À COMPTER DE LA COMMANDE, LE CONTRAT DE VENTE POURRA ÊTRE RÉSILIÉ ET L’ACHETEUR SERA REMBOURSÉ. UNE FOIS QUE VOUS AVEZ PASSÉ VOTRE COMMANDE, VOUS RECEVREZ UN E-MAIL DE CONFIRMATION AVEC LES DÉLAIS DE LIVRAISON ESTIMÉS À CONDITION QUE VOUS NOUS AYEZ FOURNI VOTRE ADRESSE E-MAIL À L’AVANCE.

SI LE COLIS EST LIVRÉ À UNE MAUVAISE ADRESSE, ET QUE CETTE ANOMALIE EST DU FAIT DU CLIENT OU DU FAIT D’UN FAUX RENSEIGNEMENT LORS DE LA PRISE DE COMMANDE, JUHARA COUTURE NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE ET N’ASSUMERA AUCUN FRAIS DE REMBOURSEMENT. EN REVANCHE, SI LE COLIS EST RETOURNÉ SUITE À UNE ERREUR DE NOTRE PART DANS CE CAS JUHARA COUTURE SERA RESPONSABLE ET SE CHARGERA DE RETOURNER LE COLISÀ SES FRAIS.

LORS DE LA REMISE DE LA MARCHANDISE, L’ACHETEUR DOIT VÉRIFIER L’ÉTAT ET LE CONTENU DE L’EMBALLAGE DE LA MARCHANDISE EN PRÉSENCE DU  LIVREUR. EN CAS DE DOMMAGE , LE VENDEUR EST RESPONSABLE DES INCIDENTS SUBIS PAR LE PRODUIT DURANT LA LIVRAISON , CEPENDANT AU MOMENT OÙ LE CLIENT PREND POSSESSION PHYSIQUEMENT DES PRODUITS , LES RISQUES DE PERTE OU D’ENDOMMAGEMENT SONT TRANSFÉRÉS À L’ACHETEUR . 

ARTICLE 5-1 : DÉLAIS DE LIVRAISONS

DÉLAI DE LIVRAISON COLISSIMO : 48 À 72 HEURES – JOURS OUVRÉS

DÉLAI DE LIVRAISON MONDIAL RELAY : 4 À 5 JOURS OUVRÉS

DÉLAI DE LIVRAISON MONDIAL RELAY DOMICILE EUROPE  4 À 6 JOURS OUVRÉS

DÉLAI DELINVENGO EASY EUROPE – 2 À 5 JOURS OUVRÉS

DELINVENGO EASY MONDE – 6 À 12 JOURS OUVRÉS

COLISSIMO OUTRE MER :  5 À 7 JOURS

CHRONOPOST : 5  À 7 JOURS OUVRÉS 

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

LE PAIEMENT EST EXIGIBLE IMMÉDIATEMENT À LA COMMANDE , Y COMPRIS POUR LES PRODUITS EN PRÉCOMMANDE . LE CLIENT PEUT EFFECTUER LE RÈGLEMENT PAR CARTE DE PAIEMENT OU PAYPAL . 

UNE FOIS LE PAIEMENT LANCÉ PAR LE CLIENT , LA TRANSACTION EST IMMÉDIATEMENT DÉBITÉE APRÈS VÉRIFICATION DES INFORMATIONS . 

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L132-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER , L’ENGAGEMENT DE PAYER DONNÉ PAR CARTE EST IRRÉVOCABLE .  

EN COMMUNIQUANT SES INFORMATIONS BANCAIRES LORS DE LA VENTE , LE CLIENT AUTORISE LE VENDEUR À DÉBITER SA CARTE DU MONTANT RELATIF AU PRIX INDIQUÉ . 

EN CAS D’ERREUR OU D’IMPOSSIBILITÉ DE DÉBITER LA CARTE , LA VENTE EST IMMÉDIATEMENT RÉSOLUE DE PLEIN DROIT ET LA COMMANDE ANNULÉE .  

ARTICLE 7. DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOURS

EN PRINCIPE , ET CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L120-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION , “ LE CONSOMMATEUR DISPOSE D’UN DÉLAI DE 14 JOURS FRANCS POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS  , À L’EXCEPTION , LE CAS ÉCHÉANT DES FRAIS DE RETOUR” CE DÉLAI COURT À COMPTER DE LA RÉCEPTION POUR LES BIENS OU DE L’ACCEPTATION DE L’OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE .

CEPENDANT , VU L’ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LA SOCIÉTÉ JUHARACOUTURE , LA VENTE DE VÊTEMENTS ESSENTIELLEMENT SUR MESURE . NOUS INFORMONS NOS CLIENTS QU’EU ÉGARD À L’ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION , CE DROIT NE PEUT ÊTRE EXERCÉ ET IL EST EXCLU POUR LES CONTRATS : 

• DE FOURNITURES DE BIENS CONFECTIONNÉS SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CONSOMMATEUR OU NETTEMENT PERSONNALISÉS . 

LE VENDEUR RENTRE DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE CET ARTICLE ET CET ALINÉA DU CODE DE LA CONSOMMATION EXCLUT SA RESPONSABILITÉ QUANT À LA POSSIBILITÉ DE RÉTRACTATION DES CLIENTS MENTIONNÉE DANS L’ARTICLE L120-20 DUDIT CODE . 

ARTICLE 8 : GARANTIES

CONFORMÉMENT À LA LOI, LE VENDEUR ASSUME DEUX GARANTIES : DE CONFORMITÉ ET RELATIVE AUX VICES CACHÉS DES PRODUITS.

LE VENDEUR REMBOURSE L’ACHETEUR OU ÉCHANGE LES PRODUITS APPAREMMENT DÉFECTUEUX OU NE CORRESPONDANT PAS À LA COMMANDE EFFECTUÉE. LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DOIT S’EFFECTUER DE LA MANIÈRE SUIVANTE :  EN CONTACTANT LE VENDEUR À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE SUIVANTE : JUHARA.COUTURE@GMAIL.COM

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS 

LE CAS ÉCHÉANT, L’ACHETEUR PEUT PRÉSENTER TOUTE RÉCLAMATION EN CONTACTANT LA SOCIÉTÉ AU MOYEN DES COORDONNÉES SUIVANTES : EN CONTACTANT LE VENDEUR À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE SUIVANTE : JUHARA.COUTURE@GMAIL.COM

ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

LES MARQUES, NOMS DE DOMAINES, PRODUITS, LOGICIELS, IMAGES, VIDÉOS, TEXTES OU PLUS GÉNÉRALEMENT TOUTE INFORMATION OBJET DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SONT ET RESTENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU VENDEUR. AUCUNE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE N’EST RÉALISÉE AU TRAVERS DES PRÉSENTES CGV. TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE, MODIFICATION OU UTILISATION DE CES BIENS POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT EST STRICTEMENT INTERDITE.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE 

L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR AU TERME DES PRÉSENTES EST SUSPENDUE EN CAS DE SURVENANCE D’UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE QUI EN EMPÊCHERAIT L’EXÉCUTION. LE VENDEUR AVISERA LE CLIENT DE LA SURVENANCE D’UN TEL ÉVÈNEMENT DÈS QUE POSSIBLE.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

CONFORMÉMENT À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, VOUS DISPOSEZ DES DROITS D’INTERROGATION, D’ACCÈS, DE MODIFICATION, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT. EN ADHÉRANT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS CONSENTEZ : 

• CE QUE NOUS COLLECTIONS ET UTILISONS CES DONNÉES POUR LA RÉALISATION DU PRÉSENT CONTRAT. EN SAISISSANT VOTRE ADRESSE EMAIL SUR L’UN DES SITES DE NOTRE RÉSEAU, VOUS RECEVREZ DES EMAILS CONTENANT DES INFORMATIONS ET DES OFFRES PROMOTIONNELLES CONCERNANT DES PRODUITS ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET DE SES PARTENAIRES. VOUS POUVEZ VOUS DÉSINSCRIRE À TOUT INSTANT. IL VOUS SUFFIT POUR CELA DE CLIQUER SUR LE LIEN PRÉSENT À LA FIN DE NOS EMAILS OU DE CONTACTER LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT (LA SOCIÉTÉ) PAR LETTRE RAR . 

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA FAÇON DONT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES (TYPE DE DONNÉES, FINALITÉ, DESTINATAIRE…), LISEZ NOTRE HTTPS://JUHARACOUTURE.COM/CONFIDENTIALITE/.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE 

TOUTES LES CLAUSES FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, AINSI QUE TOUTES LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE QUI Y SONT VISÉES, SERONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.